Tous les projets touristiques bénéficient-ils de CONFOTUR ?

Non. Seulement ceux qui l'ont demandé et obtenu. Demandez le numéro et la date de la résolution, et vérifiez avec votre avocat à partir de quand court le délai : il part d'une date liée au projet, pas de votre achat. Notez aussi que l'exonération de l'impôt de mutation concerne le premier acquéreur ; en revente, elle ne s'applique normalement plus.

Mis à jour: 23 sept. 2026

Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.