Les avantages CONFOTUR sont-ils permanents ?

Non. L'exonération dure jusqu'à 15 ans, comptés par la loi à partir de l'achèvement de la construction du projet, avec des conditions fixées par la loi et la résolution. À son terme, le bien paie l'IPI comme les autres s'il dépasse le seuil exonéré. Vérifiez la durée restante avant d'acheter, surtout en revente, où les avantages peuvent ne pas être transmis.

Mis à jour: 23 sept. 2026

Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.