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Quels impôts paie-t-on à l'achat ?

Le principal est l'impôt de mutation immobilière de 3 %, payé par l'acheteur et calculé par la DGII sur le prix de vente ou la valeur fiscale, la plus élevée des deux. S'y ajoutent des frais mineurs d'enregistrement et de timbres. Les projets CONFOTUR peuvent être exonérés des 3 % lors du premier achat.

Mis à jour:

Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.

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