Quels documents vérifier avant d'acheter ?
Au minimum : 1) le Certificat de titre au nom du vendeur ; 2) une Certification d'état juridique (charges et hypothèques) récente ; 3) le plan cadastral et le bornage (deslinde) approuvé par le cadastre ; 4) l'impôt foncier (IPI) à jour auprès de la DGII ; 5) sur plan, le permis de construire, le permis environnemental et le contrat de fiducie ; 6) si CONFOTUR est annoncé, la résolution en vigueur. S'il en manque un, ne signez pas avant de l'avoir obtenu.
Mis à jour:
Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.
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