Quels sont les risques d'un achat sur plan ?
Les principaux : retard de livraison, modification du projet ou des finitions, difficultés financières du promoteur et marché qui ne progresse pas comme prévu. On les réduit en achetant à des promoteurs ayant des livraisons vérifiables, avec fiducie ou compte séquestre, permis complets et un contrat prévoyant des pénalités claires en cas de retard.
Que devient mon argent si le promoteur fait faillite ou abandonne le chantier ?
Cela dépend de la structure du projet. S'il existe une fiducie au titre de la loi 189-11, le terrain et les versements des acheteurs sont au nom d'une fiduciaire, séparés du patrimoine du promoteur, et le contrat de fiducie prévoit ce qui se passe si les travaux s'arrêtent. Si vous avez payé directement la société sans fiducie ni compte séquestre, vous êtes en principe un créancier parmi d'autres et devrez agir en justice, avec une issue incertaine.
Avant de signer, demandez donc le contrat de fiducie et lisez ce que la fiduciaire contrôle exactement.
Exemple : combien d'argent est exposé pendant les travaux
Illustration, pas un cas réel. Un lot de 150 000 USD avec un échéancier de 10 % entre réservation et signature, 40 % en échéances sur 24 mois et 50 % à la livraison. À la fin des travaux, vous aurez versé 75 000 USD sans avoir encore le lot. C'est ce montant qu'il faut protéger : plus chaque paiement est lié à l'avancement réel du chantier et à un compte contrôlé par un tiers, plus votre risque diminue.
Quelles clauses du contrat vérifier ?
- Date de livraison, délai de grâce et pénalité par mois de retard.
- Droit de résilier et de récupérer les sommes versées si le retard dépasse une limite.
- Force majeure : une clause précise, qui ne puisse pas justifier n'importe quel retard.
- Modifications autorisées de la conception, de la surface et des finitions, avec une annexe de spécifications.
- Ce qui se passe si c'est vous qui payez en retard : pénalités et pourcentage que vous pourriez perdre.
- Conditions pour céder le contrat à un autre acheteur avant la livraison.
- Garanties contre les défauts de construction après la livraison.
Comment vérifier que le projet a tous ses permis ?
Reste le risque de marché : si, à la livraison, de nombreux lots identiques sont mis en vente ou en location en même temps, les prix peuvent être tirés vers le bas. Aucun contrat n'élimine ce risque ; on ne le réduit qu'en choisissant bien l'emplacement et le produit.
- Permis de construire du ministère du Logement, de l'Habitat et des Constructions.
- Permis ou autorisation environnementale du ministère de l'Environnement.
- Titre du terrain borné, au nom du promoteur ou de la fiduciaire, et certification d'état juridique sans charges inattendues.
- Résolution CONFOTUR, si le projet la promet.
- Projets déjà livrés par le même promoteur, que vous pouvez visiter.
Mis à jour:
Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.
Biens qui pourraient vous intéresser
Voir plus de biens →Plus sur Acheter sur plan (VEFA)
- Vaut-il mieux acheter sur plan ou un bien fini ?
- Combien peut-on gagner en achetant sur plan ?
- Comment sont les échéanciers de paiement sur plan ?
- Comment vérifier un promoteur ?
- Que se passe-t-il si le promoteur prend du retard ?
- Puis-je revendre mon lot avant la livraison ?
- Les biens sur plan sont-ils livrés meublés ?
Vous ne trouvez pas votre question ?
Écrivez-nous : un conseiller RE/MAX Atlantis vous répondra dans votre langue.
Poser une question

