Acheter un bien donne-t-il la résidence ?
Pas automatiquement, mais cela peut aider. La République dominicaine propose une résidence par investissement aux étrangers qui investissent au moins 200 000 USD dans le pays, avec un certificat d'investissement étranger, selon la Direction générale des migrations. Il existe aussi des résidences pour rentiers et retraités. Les conditions évoluent : vérifiez-les auprès d'un conseiller en immigration.
Quels types de résidence existent pour un acheteur immobilier ?
- Résidence par investissement : pour qui investit au moins 200 000 USD dans le pays, par exemple dans un bien immobilier, avec un certificat d'investissement étranger de ProDominicana. Elle donne directement accès à la résidence permanente.
- Résidence de retraité : pour qui justifie d'une pension d'au moins 1 500 USD par mois de source étrangère (loi 171-07).
- Résidence de rentier : pour qui justifie de revenus fixes d'au moins 2 000 USD par mois de source étrangère (loi 171-07).
- Résidence temporaire ordinaire, pour d'autres motifs comme le travail ou un lien familial.
Un bien à 200 000 USD donne-t-il droit à la résidence par investissement ?
Il peut servir de base à votre demande, mais acheter ne suffit pas. L'investissement doit entrer dans le pays par voie bancaire et être certifié par ProDominicana au titre de la loi 16-95, puis vous devez suivre toute la procédure migratoire. Si le bien coûte moins de 200 000 USD, il n'atteint pas à lui seul le seuil, et il faudrait envisager d'autres voies, comme celle de retraité ou de rentier.
Quelle est la procédure pour obtenir la résidence ?
Les conditions, frais et délais changent souvent ; vérifiez-les auprès de la Direction générale des migrations ou d'un avocat spécialisé en immigration avant de commencer.
- Réunir les documents : passeport, acte de naissance, extrait de casier judiciaire, certificat d'état civil et, selon la catégorie, le certificat d'investissement ou la preuve de pension ou de revenus, apostillés et traduits en espagnol.
- Demander, en règle générale, le visa de résidence auprès d'un consulat dominicain.
- Entrer dans le pays avec ce visa et déposer le dossier à la Direction générale des migrations.
- Passer les examens médicaux dans les centres agréés et compléter la prise de données.
- Recevoir la carte de résident et la renouveler dans les délais fixés par les Migrations.
Quels avantages fiscaux pour les retraités et rentiers ?
La loi 171-07 accorde aux retraités et rentiers des avantages comme l'exonération de l'impôt de mutation pour l'achat de leur premier logement, ainsi que des réductions d'IPI et de l'impôt d'inscription hypothécaire. Pour en profiter, le statut doit être reconnu avant la signature : coordonnez donc le calendrier de la résidence et celui de l'achat.
Faut-il une résidence pour acheter ou pour vivre dans mon bien ?
Pour acheter, non. Pour vivre sur place de longues périodes, oui : en tant que touriste, vous ne pouvez rester que la durée permise par votre catégorie d'entrée. Si vous comptez passer plusieurs mois par an en République dominicaine, lancez la démarche de résidence suffisamment tôt.
Mis à jour:
Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.
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