Aller au contenu
RE/MAX Atlantis

Quelles sont les étapes pour acheter un bien ?

Le processus type est : 1) vous choisissez le bien et vérifiez sa disponibilité ; 2) vous signez une réservation ou une offre ; 3) l'avocat réalise la vérification juridique (titre, charges, impôts, permis) ; 4) vous signez la promesse de vente ou l'acte de vente ; 5) vous payez selon l'échéancier convenu ; 6) l'impôt de mutation est payé et le nouveau titre est enregistré à votre nom.

Que faire avant de signer quoi que ce soit ?

Définissez votre budget total (prix plus 4 % à 5 % de frais d'achat, mobilier et réserves), votre mode de paiement et l'usage prévu : y vivre, louer ou revendre. Si vous empruntez, demandez une pré-qualification bancaire dès le départ, car l'accord peut prendre plusieurs semaines.

Quelles sont les étapes d'un achat, une par une ?

Comment se passe la signature et quand reçoit-on le titre ?

À la signature, on signe l'acte de vente, le vendeur remet le titre original et, s'il y avait une hypothèque, elle est levée avec une partie du paiement. Une fois l'acte signé, votre avocat demande à la DGII la liquidation de l'impôt de mutation de 3 %, à payer dans les six mois suivant la conclusion de la vente pour éviter majorations et intérêts. Avec le reçu, il dépose le dossier au Registre des titres, qui émet le nouveau certificat quelques semaines plus tard.

Qu'est-ce qui change si j'achète sur plan ?

Les premières étapes sont les mêmes, mais le contrat est une promesse de vente avec des paiements échelonnés selon l'avancement des travaux. Le titre à votre nom est émis à la fin du projet, lorsque l'immeuble est divisé en copropriété et que la fiduciaire ou le promoteur vous transfère votre lot. D'ici là, votre protection repose sur le contrat, la fiducie et les permis.

Que faire après la remise des clés ?

Mis à jour:

Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.

Biens qui pourraient vous intéresser

Voir plus de biens →

Plus sur Processus d'achat et frais

← Toutes les questions fréquentes

Vous ne trouvez pas votre question ?

Écrivez-nous : un conseiller RE/MAX Atlantis vous répondra dans votre langue.

Poser une question
WhatsAppAppeler