Quelles sont les étapes pour acheter un bien ?
Le processus type est : 1) vous choisissez le bien et vérifiez sa disponibilité ; 2) vous signez une réservation ou une offre ; 3) l'avocat réalise la vérification juridique (titre, charges, impôts, permis) ; 4) vous signez la promesse de vente ou l'acte de vente ; 5) vous payez selon l'échéancier convenu ; 6) l'impôt de mutation est payé et le nouveau titre est enregistré à votre nom.
Que faire avant de signer quoi que ce soit ?
Définissez votre budget total (prix plus 4 % à 5 % de frais d'achat, mobilier et réserves), votre mode de paiement et l'usage prévu : y vivre, louer ou revendre. Si vous empruntez, demandez une pré-qualification bancaire dès le départ, car l'accord peut prendre plusieurs semaines.
Quelles sont les étapes d'un achat, une par une ?
- Offre écrite : prix, mode de paiement, ce qui est inclus (meubles, équipements) et date de signature prévue.
- Réservation ou dépôt, toujours sur un compte de la société venderesse, de la fiducie ou un compte séquestre, avec un document précisant les cas de remboursement.
- Vérification préalable par l'avocat : titre, état juridique, bornage, IPI, charges de copropriété, permis et, le cas échéant, CONFOTUR et fiducie.
- Contrat : promesse de vente avec échéancier de paiement ou, si tout est prêt, contrat de vente.
- Paiement du solde par virement bancaire, en justifiant l'origine des fonds.
- Signature de l'acte de vente devant notaire, en personne ou au moyen d'une procuration apostillée.
- Paiement de l'impôt de mutation à la DGII et dépôt du dossier au Registre des titres.
- Émission du nouveau Certificat de titre à votre nom.
Comment se passe la signature et quand reçoit-on le titre ?
À la signature, on signe l'acte de vente, le vendeur remet le titre original et, s'il y avait une hypothèque, elle est levée avec une partie du paiement. Une fois l'acte signé, votre avocat demande à la DGII la liquidation de l'impôt de mutation de 3 %, à payer dans les six mois suivant la conclusion de la vente pour éviter majorations et intérêts. Avec le reçu, il dépose le dossier au Registre des titres, qui émet le nouveau certificat quelques semaines plus tard.
Qu'est-ce qui change si j'achète sur plan ?
Les premières étapes sont les mêmes, mais le contrat est une promesse de vente avec des paiements échelonnés selon l'avancement des travaux. Le titre à votre nom est émis à la fin du projet, lorsque l'immeuble est divisé en copropriété et que la fiduciaire ou le promoteur vous transfère votre lot. D'ici là, votre protection repose sur le contrat, la fiducie et les permis.
Que faire après la remise des clés ?
- Mettre l'électricité, l'eau et internet à votre nom.
- Vous faire enregistrer auprès du syndic de copropriété et payer les charges à temps.
- Vérifier avec un comptable si vous devez déclarer l'IPI ou des revenus locatifs.
- Conserver le titre, l'acte de vente et les reçus : vous en aurez besoin pour revendre.
Mis à jour:
Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.
Biens qui pourraient vous intéresser
Voir plus de biens →Plus sur Processus d'achat et frais
Vous ne trouvez pas votre question ?
Écrivez-nous : un conseiller RE/MAX Atlantis vous répondra dans votre langue.
Poser une question

