Quelles sont les étapes pour acheter un bien ?

Le processus type est : 1) vous choisissez le bien et vérifiez sa disponibilité ; 2) vous signez une réservation ou une offre ; 3) l'avocat réalise la vérification juridique (titre, charges, impôts, permis) ; 4) vous signez la promesse de vente ou l'acte de vente ; 5) vous payez selon l'échéancier convenu ; 6) l'impôt de mutation est payé et le nouveau titre est enregistré à votre nom.

Mis à jour: 23 sept. 2026

Ces réponses sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d'un avocat, d'un comptable ou d'un conseiller en immigration. Les lois, taux et montants peuvent changer : vérifiez chaque cas avant de signer ou de payer.